Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.
Connaissez-vous ce dispositif ?

Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ?

L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, lorsque l’adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité, lorsque cette activité n’est pas économiquement viable.

Le caractère non viable de l’activité correspond à une baisse d’au moins 30 % des revenus fiscaux du travailleur indépendant perçus au titre de l’activité non salariée.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez remplir plusieurs conditions :
– Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au RSA (soit 646,52 € en 2025)
– Vous avez exercé votre activité pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d’une seule et même entreprise
– Vos revenus professionnels dégagés doivent être d’au moins 10 000 €
– Vous devez justifier d’une recherche effective d’emploi.

Quel est le montant de l’ATI ?

L’ATI vous garantit un revenu de remplacement d’un montant de 800 € par mois environ pendant 6 mois.

Vous ne pouvez bénéficier de l’ATI qu’1 fois tous les 5 ans.

Pour vérifier si vous êtes éligible à l’ATI, n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable!