Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) :

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, notre cabinet s’engage à respecter les principes fondamentaux en matière de protection des données personnelles. Cela inclut la collecte, le traitement, le stockage et la suppression des données personnelles de nos clients dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité.

Nous nous engageons à :

– Informer nos clients sur les types de données personnelles collectées et les finalités de leur traitement.

– Assurer la transparence quant à l’utilisation des données personnelles et leur conservation.

– Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégal.

– Respecter les droits des personnes concernées, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données.

– Ne pas divulguer ni partager les données personnelles avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si requis par la loi ou les obligations réglementaires.

 UTILISATION DES LOGICIELS, PROPRIETE ET ACCES AUX DOSSIERS DE TRAVAIL :

Les papiers de travail et les dossiers élaborés par COMPUTANTIS durant la mission, y compris les documents électroniques, sont la seule propriété de COMPUTANTIS.

COMPUTANTIS peut développer des logiciels, y compris des feuilles de calcul, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques (ci-après dénommées les « logiciels ») afin de lui permettre de réaliser la mission. Ces logiciels sont et restent la propriété exclusive de COMPUTANTIS.

Dans la mesure où ces logiciels ont été développés spécifiquement pour les besoins de COMPUTANTIS et sans considération des besoins propres à l’utilisation qu’en ferait le client, ceux-ci sont mis à la disposition du client « tels quels » pour sa seule utilisation interne et ne doivent pas être distribué ou partagés avec un tiers. COMPUTANTIS ne garantit pas le caractère suffisant ou approprié de ces logiciels pour les besoins du client. Dès lors, COMPUTANTIS ne saura être tenu responsable d’une quelconque utilisation des logiciels par le client.

Le client s’engage à ne divulguer, ni distribuer les logiciels à des tiers.

COMMUNICATIONS SUR INTERNET :

Au cours de la mission, COMPUTANTIS pourra être amené à communiquer avec le client de manière électronique, sauf demande expresse contraire du client. Le client est réputé accepté que les échangés ou la communication avec COMPUTANTIS puissent être effectuées par voie électronique. Les transmissions électroniques d’informations n’étant pas totalement sécurisées ou sans erreurs, elles peuvent être interceptées, altérées, perdues, détruites ou arriver tard ou de manière incomplète ou être détériorées ou dangereuses à utiliser.

Aussi, bien que COMPUTANTIS mette en œuvre les procédures normales de contrôle pour identifier les virus les plus répandus à l’heure actuelle, il ne sera en aucun cas tenu responsable d’une quelconque défaillance au titre de la communication d’information par voie électronique.