Les activités sociales et culturelles sans comité social et économique
Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité économique et social (CSE) vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC) et vous-même bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués !
- Bénéficiaires
Il doit s’agit d’avantages qui se rattachent aux activités sociales et culturelles (sport, vacances, loisirs …) et non d’un élément de rémunération lié à l’activité professionnelle du salarié.
Ces avantages peuvent revêtir différentes formes : des réductions tarifaires ou des aides financières destinées à améliorer les conditions de vie et d’emploi. Ils conservent un caractère facultatif.
Tous les salariés doivent en bénéficier quelles que soient la nature de leur contrat, CDD ou CDI, leur durée du travail ou encore leur ancienneté.
Il est désormais interdit de soumettre le bénéfice des ASC à une condition d’ancienneté. Toute condition d’ancienneté maintenue à compter du 1er janvier 2026 pourra donner lieu à un redressement en cas de contrôle Urssaf.
Le bénéfice est également ouvert aux familles des salariés, aux stagiaires et aux anciens salariés.
- Régime social
Par tolérance, les activités sociales et culturelles attribuées directement par l’employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE peuvent bénéficier des mêmes exonérations de cotisations sociales. Les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’un PV de carence aux élections du CSE sont également concernées.
Certains avantages sont davantage encadrés, notamment au regard des exonérations qui y sont attachées, tels que les chèques-vacances, les chèques-cadeaux, les aides aux services à la personne …