L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine concernant le régime TVA des prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières et des locations meublées à usage d’habitation.

Elle précise notamment :

• S’agissant de la fourniture du petit déjeuner, que le fait de se limiter à conseiller des adresses d’établissements de restauration au locataire ne suffit pas, le prestataire doit commercialiser la prestation ;
• S’agissant des prestations de nettoyage des locaux et de fourniture du linge de maison, la notion de semaine s’entend d’une période de sept jours consécutifs (comprenant six nuits). Lorsque l’une de ces prestations est fournie avant le début d’un séjour comprenant un maximum de cinq nuits, la condition est remplie ;
• S’agissant de la réception de la clientèle, la seule mise à disposition des clés via une boîte à clés, sans alternative proposée avec un accueil physique, ne saurait constituer une réception même non personnalisée de la clientèle.