Le saviez-vous ? Les cotisations d’assurance vieillesse de base de sécurité sociale peuvent, sur option, être
calculées sur la base du salaire reconstitué « temps plein » pour les salariés travaillant à temps partiel. Cette
option leur permet la création de meilleurs droits à la retraite, un atout de fidélisation à ne pas négliger !

• Nécessité d’un accord écrit

Le bénéfice de ce dispositif suppose que le salarié et vous soyez d’accord. Il convient donc de rédiger un
document, daté et signé par les 2 parties, figurant dans un avenant au contrat de travail.

Si vous décidez de prendre en charge les cotisations salariales supplémentaires, l’accord doit le mentionner.

Cette prise en charge facultative est exonérée de CSG-CRDS et de cotisations sociales.

– L’option ne peut débuter ou s’arrêter que le 1er jour d’un mois.

Il est également possible d’étendre l’option aux cotisations de retraite complémentaire si cela est prévu dans
l’accord.

Il n’est pas possible de souscrire à cette option uniquement pour la retraite complémentaire.

• Dénonciation de l’accord

Le salarié et vous-même pouvez revenir sur cet accord. Si le salarié peut le faire à tout moment, vous ne
pourrez le dénoncer qu’après l’expiration d’un délai d’1 an à compter de la date d’effet de l’option.

– Aucun nouvel accord ne peut être signé pour le même salarié dans un délai de 5 ans après une
dénonciation.

• Forfait jour réduit

Le dispositif est ouvert, avec quelques particularités, à vos salariés en forfait jour réduit.

Faites-vous accompagner par votre expert-comptable pour vérifier que les conditions de mise en œuvre soient bien respectées !