Comprendre quand vous êtes imposés…et comment éviter la double peine !
cfe ou taxe d’habitation
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Concerne toute activité professionnelle non salariée
- S’applique aux locations meublées (y compris saisonnières)
- Calculée sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité
Si vous louez un logement en meublé → vous êtes imposé à la CFE.
La taxe d’habitation
- Supprimée pour les résidences principales
- Mais toujours due pour les résidences secondaires
- Payée par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier
Même un logement loué de temps en temps reste taxable.
Quand les deux
s’appliquent
La double imposition : CFE + Taxe d’habitation
- Si le logement est loué en saisonnier ou de courte durée
- Et que le propriétaire peut encore en disposer (hors périodes de location)
- Résultat : CFE ET taxe d’habitation à payer !
En revanche, les locaux faisant l’objet d’un usage exclusivement professionnel ne sont soumis qu’à la seule CFE.
Exemple
- Vous louez un appartement via Airbnb quelques semaines par an.
- Vous gardez la possibilité de l’utiliser le reste du temps.
Vous êtes redevable de la CFE et de la taxe d’habitation.
Comment éviter la double peine ?
Exonération possible de la taxe d’habitation si :
- Le logement est loué toute l’année
- Vous n’avez aucune possibilité d’en disposer
Vous pouvez le prouver avec :
- un mandat de gestion exclusif signé avant le 1er janvier
- les annuejustificatifs de location annuelle (plateformes, contrats, taxe de séjour, etc.)
Conclusion
Retenez :
- CFE = activité professionnelle
- Taxe d’habitation = jouissance du logement au 1er janvier
- Si usage mixte → vous payez les deux !
- Exonération = usage pro exclusif + preuves solides
En cas de doute, rapprochez vous de votre expert-comptable pour sécuriser votre situation.