Lorsqu’un chef d’entreprise utilise un véhicule pour ses déplacements professionnels, deux options s’offrent à lui :
• Se faire rembourser via des indemnités kilométriques
• Faire acquérir le véhicule par l’entreprise
Le bon choix dépend du régime fiscal (BIC/BNC ou IS), du type de véhicule, de l’usage réel et de l’impact en matière de TVA et taxe sur les véhicules de société (TVS).
Définition
Indemnité kilométrique
Propriété du véhicule : Personnelle (propriété du dirigeant)
Base de calcul : Barème fiscal officiel (distance x CV x coefficient)
TVA : Non récupérable
Véhicule acquis par l’entreprise
Propriété du véhicule : Société (inscrit à l’actif)
Base de calcul :Charges réelles (amortissement, entretien, carburant, assurance…)
TVA : Partiellement récupérable (selon type de véhicule et carburant)
Traitement fiscal Entreprise au régime BIC/BNC (IR)
Indemnité kilométrique
Déductibilité : OUI, dans la limite du barème fiscal
Comptabilité : Utilisation d’un tableau de suivi des kilomètres parcourus
Optimisation : Très rentable pour < 15 000 km/an
Véhicule acquis par l’entreprise
Déductibilité : OUI, toutes les charges réelles (amortissement, carburant, etc.)
Comptabilité : Conservation des justificatifs de frais, immobilisation
Optimisation : Intéressant si usage pro > 70 %, véhicule amortissable
Entreprise soumise à l’IS
Indemnité kilométrique
Déductibilité : OUI (même méthode)
TVS : Non concerné
TVA sur carburant : Non récupérable
TVA sur le véhicule : Non récupérable
Véhicule acquis par l’entreprise
Déductibilité : OUI, MAIS plafonné selon émissions de CO₂ sauf pour VU (Véhicules Utilitaires)
TVS : OUI, calculée selon émissions de CO₂
TVA sur carburant : Partiellement récupérable (diesel : 80 %, essence : 80 % si VP, 100 % si VU)
TVA sur le véhicule : Non récupérable sauf pour les VU
Coût réel pour l’entreprise
Indemnité kilométrique
Coût visible : Remboursement au dirigeant
Gestion : Contraignante (notes de frais, justificatifs km)
Revente : Pas concerné (véhicule perso)
Contrôle fiscal : Risque faible si barème respecté
Véhicule acquis par l’entreprise
Coût visible : Prix d’achat + entretien + amortissement + TVS
Gestion : Complexe (amortissements, entretiens, justificatifs)
Revente : Revente taxable (plus-value pro)
Contrôle fiscal : Contrôle possible sur usage privé vs pro, suivi de l’amortissements…
Avantages et inconvénients
Indemnités kilométriques
Avantages :
- Aucune TVS
- Bonne rentabilité pour usage modéré
- Pas d’immobilisation dans les comptes
- Remise en cause difficile par l’administration
Inconvénients :
- Contrainte administrative (tableau de suivi)
- Plafonnées par le barème
- Aucun amortissement ni récupération de TVA
- Rentabilité modérée si le kilométrage est important ou si le véhicule nécessite de nombreux frais
Avantages et inconvénients
Véhicule au nom de l’entreprise
Avantages :
- Déductibilité des frais réels
- TVA partiellement récupérable (carburant, entretien)
- Optimisé pour un usage 100 % pro
Inconvénients :
- Gestion comptable lourde
- TVS parfois élevée (véhicules puissants ou polluants)
- Risque en cas de requalification à usage privé du véhicule
Conclusion : Quel choix selon votre situation ?
Indemnité kilométrique
- Si vous utilisez votre véhicule personnel, sur moins de 15-20 000 km/an
- Si vous êtes en SAS/SARL à l’IS
- Si vous cherchez la simplicité (pas de justificatifs de frais à conserver)
Véhicule acquis par l’entreprise
- Si vous êtes entrepreneur individuel ou TNS en BIC/BNC
- Si le véhicule est à usage quasi exclusivement professionnel
- Si vous avez un volume de déplacements élevé (> 25 000 km/an)
Astuce : Pour les véhicules utilitaires (VU), la TVA est récupérable et la TVS ne s’applique pas : très avantageux si votre activité le permet !