La déclaration d’occupation des immeubles est à remplir avant le 1er août 2023
En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages.
Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.
Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés et pour la première fois cette année, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires (personne physique ou morale) depuis le 1er janvier 2023.
Pour chacun de ces locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la période d’occupation.
Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Cette obligation déclarative devait en principe être réalisée en ligne depuis le service « gérer mes biens immobiliers » avant le 30 juin 2023. Compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période, l’administration admet un dépôt sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus.