A titre d’information, à compter du 1er septembre 2023, une harmonisation sera opérée entre le régime des indemnités de rupture conventionnelle et le régime de mise à la retraite.
A propos de la rupture conventionnelle :
Suite à la nouvelle réforme des retraites, et à compter du 1er septembre 2023, le forfait social de 20% applicable aux indemnités de rupture conventionnelles sera remplacé par une contribution unique de 30 % qui s’appliquera sur la partie exonérée de cotisations sociales, de ce faite à la charge de l’employeur.
Cela, va donc engendrer un coût supplémentaire pour le montant de la rupture conventionnelle.
A propos de la mise à la retraite :
Petit rappel : la mise à la retraite c’est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur lorsque le salarié atteint un certain âge (d’au moins 70 ans).
Puis concernant l’indemnité de mise à la retraite, elle est actuellement soumise à une contribution patronale de 50 %, elle sera remplacée par la contribution unique de 30% à la charge de l’employeur.
Cela, va donc réduire le coût des mises à la retraite.
En résumé :
On peut donc constater que la montant de la contribution patronale de la rupture conventionnelle et celle de mise à la retraite est au même niveau.
Ainsi, l’objectif est de favoriser le maintien dans l’emploi des séniors et éviter la bascule dans le chômage avant la liquidation des droits à la retraite.
