CFE ou taxe d’habitation en location meublée : quand payez-vous les deux ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :
- concerne toute activité professionnelle non salariée ;
- s’applique aux locations meublées, y compris saisonnières ;
- est calculée sur la valeur locative des biens utilisés pour l’activité.
Si vous louez un logement en meublé, vous pouvez donc être imposé à la CFE.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales.
Elle reste toutefois applicable aux résidences secondaires.
Elle est due par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier.
Même un logement loué une partie de l’année peut donc rester soumis à la taxe d’habitation.
Quand la CFE et la taxe d’habitation s’appliquent-elles toutes les deux ?
La double imposition : CFE + taxe d’habitation
Les deux impositions peuvent notamment se cumuler :
- si le logement est loué en saisonnier ou pour de courtes durées ;
- et si le propriétaire conserve la possibilité d’en disposer en dehors des périodes de location.
Résultat : CFE et taxe d’habitation peuvent être dues pour un même logement.
En revanche, les locaux faisant l’objet d’un usage exclusivement professionnel ne sont soumis qu’à la CFE.
Exemple
Vous louez un appartement via une plateforme de location saisonnière quelques semaines par an.
Vous conservez la possibilité de l’utiliser le reste du temps.
Dans cette situation, vous pouvez être redevable à la fois de la CFE et de la taxe d’habitation.
Comment éviter la double imposition ?
Une exonération de taxe d’habitation peut être possible lorsque :
- le logement est destiné à la location toute l’année ;
- vous ne conservez aucune possibilité d’en disposer personnellement.
Il est alors important de pouvoir justifier cette situation, notamment à l’aide :
- d’un mandat de gestion exclusif signé avant le 1er janvier ;
- de justificatifs démontrant la mise en location du logement tout au long de l’année : contrats, plateformes de réservation, taxe de séjour, etc.
Ce qu’il faut retenir
CFE = exercice d’une activité professionnelle
Taxe d’habitation = possibilité de disposer personnellement du logement
En cas d’usage mixte, les deux impositions peuvent se cumuler.
L’absence de jouissance personnelle du logement doit pouvoir être démontrée à l’administration fiscale.
En cas de doute, rapprochez vous de votre expert-comptable afin d’analyser votre situation et de sécuriser le traitement fiscal de votre location meublée.