Travailleurs indépendants, avez vous droit à une « allocation chômage »

Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité. Connaissez-vous ce dispositif ?

Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ?

L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, lorsque l’adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant
– Dont l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité, lorsque cette activité n’est pas économiquement viable.

Le caractère non viable de l’activité correspond à une baisse d’au moins 30 % des revenus fiscaux du travailleur indépendant perçus au titre de l’activité non salariée.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez remplir plusieurs conditions :
– Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au RSA (soit 646,52 € en 2025)
– Vous avez exercé votre activité pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d’une seule et même entreprise
– Vos revenus professionnels dégagés doivent être d’au moins 10 000 €
– Vous devez justifier d’une recherche effective d’emploi.

Quel est le montant de l’ATI ?

L’ATI vous garantit un revenu de remplacement d’un montant de 800 € par mois environ pendant 6 mois.

Vous ne pouvez bénéficier de l’ATI qu’1 fois tous les 5 ans.

Vous souhaitez vérifier votre éligibilité à l’ATI ?

Les conditions d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants dépendent de votre situation et des circonstances de la cessation de votre activité.

Le Cabinet Codex peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et vous aider à identifier les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.