La taxe d’apprentissage a connu de nouvelles évolutions en 2026. Entre entreprises assujetties, structures désormais concernées et dispositifs d’exonération, il n’est pas toujours évident de savoir si son entreprise doit effectivement la payer. Faisons le point.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage participe au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Pour les établissements situés en métropole, hors Alsace-Moselle, son taux global est fixé à 0,68 % de la masse salariale, réparti entre :
- une part principale de 0,59 % ;
- un solde de 0,09 %.
Des règles particulières s’appliquent en Alsace-Moselle.
Quelles entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage ?
Sont notamment concernées les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés lorsqu’elles entrent dans le champ d’application de la taxe.
À l’inverse, une entreprise individuelle exerçant exclusivement une activité relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA) n’est pas assujettie dans les mêmes conditions.
Exemple : un avocat exerçant à titre individuel en BNC n’est en principe pas redevable de la taxe d’apprentissage sur les rémunérations versées à ses salariés. La situation peut toutefois être différente lorsque l’activité est exercée par l’intermédiaire d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Ce qui a changé en 2026
Depuis le 1er mars 2026, le champ d’application de la taxe d’apprentissage a évolué.
Certaines structures à but non lucratif peuvent désormais être concernées, notamment certaines associations, fondations, congrégations, syndicats ou autres organismes, selon leur situation fiscale et la nature de leur activité.
Les mutuelles sont également concernées par les nouvelles règles d’assujettissement, avec cependant une exonération spécifique concernant les rémunérations versées à leurs apprentis prévue par le Code du travail.
Pour certaines structures particulières, la situation doit donc être étudiée au cas par cas.
Quelles structures restent exonérées ?
Le Code du travail prévoit plusieurs catégories d’employeurs bénéficiant d’une exonération de taxe d’apprentissage.
Sont notamment concernés, sous réserve de respecter les conditions prévues par les textes, certains établissements ayant pour objet exclusif l’enseignement, certains groupements d’employeurs agricoles, différentes coopératives agricoles ou artisanales, certains organismes d’habitations à loyer modéré, ainsi que certaines sociétés coopératives de construction.
La réalisation d’activités commerciales accessoires ne remet pas nécessairement en cause ces exonérations.
Une exonération spécifique pour les entreprises employant un apprenti
C’est probablement le point qui intéressera le plus les petites entreprises.
Une entreprise peut bénéficier d’une exonération mensuelle de taxe d’apprentissage lorsqu’elle remplit simultanément deux conditions :
1. Elle emploie au moins un apprenti ;
2. Sa masse salariale prise en compte pour le calcul des cotisations n’excède pas 6 fois le SMIC mensuel.
L’Urssaf précise que cette exonération est appréciée chaque mois et que son application au mois M dépend du respect des conditions au titre du mois M-1.
À titre d’exemple, l’Urssaf indiquait pour juin 2026 un seuil correspondant à 11 202,12 € de masse salariale mensuelle. Ce montant évolue avec le SMIC : il convient donc de vérifier le seuil applicable à la période concernée.
Exemple
Une entreprise emploie un apprenti et sa masse salariale reste inférieure au seuil de 6 SMIC mensuels.
Elle peut bénéficier de l’exonération de taxe d’apprentissage pour le mois concerné, sous réserve du respect des modalités d’appréciation prévues par les textes.
En revanche, si elle n’emploie plus d’apprenti ou dépasse le seuil applicable, l’exonération peut cesser.
Et pour les entreprises de moins de 11 salariés ?
Il faut distinguer l’exonération de l’entreprise de celle applicable uniquement à certaines rémunérations.
Le Code du travail prévoit que les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Cela ne signifie donc pas automatiquement que toutes les rémunérations versées par une entreprise de moins de 11 salariés sont exonérées.
C’est une distinction importante : selon la situation de l’entreprise, l’exonération peut concerner la taxe dans son ensemble pour un mois donné ou uniquement les rémunérations versées aux apprentis.
À retenir
Pour déterminer si votre entreprise doit payer la taxe d’apprentissage en 2026, plusieurs éléments doivent être examinés : la forme juridique, le régime fiscal, la nature de l’activité, l’effectif, la masse salariale et la présence éventuelle d’un apprenti.
Les évolutions intervenues en 2026 rendent cette vérification particulièrement importante pour certaines associations et structures à but non lucratif.
Vous employez un apprenti ou vous avez un doute sur votre assujettissement à la taxe d’apprentissage ?
L’équipe du Cabinet Codex vous accompagne dans l’analyse de votre situation et dans la gestion de vos obligations sociales.