Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu’elle est exercée à titre occasionnel. Qu’est-ce que la location meublée ? La location meublée correspond à la mise …
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de mise en œuvre et en tirer les bonnes conséquences ! Conditions de mise en œuvre …
Contrôle des arrêts de travail : que pouvez-vous faire ? Lire la suite »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », devenue PPV (prime de partage de la valeur) a connu des évolutions notamment celles introduites par la loi « partage de la valeur ». Ces modifications rendant la prime encore plus attrayante ! > Jusqu’à 2 PPV par année civile ! Il est possible de verser 2 PPV par an …
LA NOUVELLE PPV : soyez À jour de la loi « PARTAGE DE LA VALEUR » Lire la suite »
L’arrêt de travail d’origine non professionnelle : Les arrêts de travail d’origine non professionnelle sont désormais assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Pendant la période d’arrêt maladie, le salarié acquiert 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. La durée d’acquisitions des …
La loi a adopté l’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie Lire la suite »
La cybercriminalité ne concerne pas que les grandes entreprises. Tout le monde est concerné, les TPE, au même titre que les grands groupes… Et devoir remédier à un incident dans l’urgence peut s’avérer bien plus compliqué que de le prévenir. Il est donc urgent d’anticiper les cybermenaces pour avoir des procédures adaptées et optimisées. Vous …
Une prime à cotisation zéro Vous souhaitez verser une prime à vos salariés, et vous voulez que cela soit avantageux pour vous. En raison de l’augmentation du carburant, deux primes supplémentaires ont été mises en place. Première prime : PRIME TRANSPORT Qu’est ce que c’est ? Cette prime est facultative, consistant à la prise …
Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux poussent au développement de l’épargne salariale. Toutes les entreprises sont concernées, mais un franchissement de cap est vivement attendu du côté des TPE. La mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale déclenche une obligation d’information à la charge de l’employeur tout au long de la vie du contrat …
Loi de Finances 2024 – Comme chaque année la loi de finances introduit une série de mesures fiscales qui s’appliquent progressivement à partir du 1er Janvier. Article 71 – LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Les principales mesures fiscales 2024 Indexation sur l’inflation du …
Une bonne qualité de vie au travail favorise l’investissement, la motivation et permet de développer une ambiance agréable dans l’entreprise. On peut distinguer deux facteurs de bien-être : Un salarié qui se sent bien au sein de l’entreprise va naturellement s’investir d’avantage ce qui aura de nombreux impacts positifs sur la productivité et la performance …
Pourquoi le bien être au travail est plus important que jamais ? Lire la suite »
